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DROIT INFORMATIQUE

DROIT INFORMATIQUE


Les avocats de notre cabinet interviennent exclusivement en droit informatique.

Nous disposons d'une longue expérience du droit des contrats informatiques et du contentieux informatique. Dans ce cadre, le cabinet fournit notamment les prestations suivantes.

CABINET D'AVOCATS - DROIT INFORMATIQUE

Contrats en droit informatique

Rédaction, audit et négociation de contrats informatiques :

  • Contrats d'intégration de systèmes (ERP/PGI, HRIS, virtualisation, CRM, SCM, EAI...)
  • Contrats d'externalisation informatique (help desk, TMA, SaaS, dématérialisation, téléphonie, réseaux, etc.)
  • Contrats d'infogérance
  • Contrats de licence de logiciels (classiques, ASP, SaaS, logiciels libres...)
  • Contrats de maintenance / support
  • Contrats de développement informatique
  • Contrats de réalisation et contrats d'hébergement de sites web
  • Contrats d'outsourcing (hardware / software)
  • Contrats de distribution de logiciels
  • Conditions générales de vente / conditions générales d'achat
  • Etc.

Assistance dans la conduite de projets informatiques :

  • Rédaction de cahiers des charges
  • Rédaction d'appels d'offre
  • Rédaction de plan d'assurance qualité
  • Gestion du risque juridique
  • Gestion des relations MOA-MOE et AMO-MOA

DROIT INFORMATIQUE

Conseil et formation en droit informatique

Formations standard ou sur mesure, dispensées par des avocats expérimentés en droit informatique :

  • Déclarations à la CNIL
  • Formalités juridiques pour les sites web (noms de domaine, CNIL, mentions obligatoires, etc.)
  • Protection des créations informatiques (logiciels, multimédia, bases de données) et technologiques : dépôt de code source à l'APP, brevets, marques, noms de domaine)
  • Etc.

Assistance dans les formalités administratives et juridiques en matière informatique :

  • Rédaction et négociation des contrats informatiques
  • Réglementation Informatique & Libertés
  • Logiciels libres dans les projets informatiques
  • Gestion des risques en droit informatique
  • Commerce électronique

BAUMANN AVOCATS DROIT INFORMATIQUE

Contentieux en droit informatique

Nos avocats interviennent dans tous les litiges informatiques liés à l'activité de l'entreprise, notamment en matière de :

  • Projets informatiques : intégration de systèmes, externalisation, implémentation de progiciels avec développements spécifiques, etc.

    L'expérience montre que, dans un projet informatique, l'assistance d'un avocat spécialisé dès l'apparition des premières difficultés est presque toujours utile.

  • Contrefaçon et autres litiges de propriété intellectuelle
  • Concurrence déloyale et concurrence parasitaire
  • Atteintes à la sécurité des systèmes d'information
  • Diffamation et autres délits commis par Internet

Le cabinet intervient :

  • au stade du pré-contentieux
  • devant les Tribunaux
  • dans le cadre d'expertises judiciaires
  • dans le cadre de procédures d'arbitrage ou de médiation

Nous assurons notamment les prestations suivantes :

  • Définition de la stratégie d'attaque ou de défense
  • Mise en demeure et autres courriers d'avocat
  • Rédaction des actes de procédure et des dires techniques
  • Représentation devant les juridictions (avec ou sans avocat obligatoire)
  • Plaidoirie

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