La propriété intellectuelle des logiciels est le coeur de métier de notre cabinet d'avocats dédié au droit informatique. Les logiciels, qui sont aujourd'hui indispensables à la vie des entreprises, font l'objet d'une protection juridique spécifique.
INFORMATIQUE ET DROIT
Nos activités dans le secteur du droit de l'informatique
Notre activité d'avocats est centrée sur le droit informatique. Nos avocats assistent des sociétés de toutes tailles dans toutes les branches du droit informatique :
- contrats informatiques de tous types : licence, maintenance, SaaS, intégration de systèmes, externalisation informatique, services transitoires, etc. ;
- litiges informatiques ;
- conseil en droit de l'informatique.
Nous assurons la défense des droits de nos clients et nous les conseillons dans tous les secteurs d'activités en lien avec le droit informatique. Exemples d'interventions en droit informatique :
- Négociation de contrats informatiques
- Représentation devant les juridictions en matiére de droit informatique
- Déclarations à la CNIL
- Protection des logiciels : dépôt de code source à l'APP, brevets, marques, noms de domaine, saisies-contrefaçon
- Etc.