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INFORMATIQUE DROIT

Nos domaines d'intervention
en droit informatique



Le cabinet exerce exclusivement son activité en droit informatique. Nous assistons nos clients dans tous les domaines du droit informatique :

Nous conseillons et défendons les droits de nos clients dans tous les secteurs d'activités en lien avec le droit informatique. Exemples d'interventions en droit informatique :

  • Protection des logiciels : dépôt de code source à l'APP, saisies-contrefaçon
  • Négociation de contrats informatiques
  • Représentation devant les juridictions en matiére de droit informatique
  • Déclarations à la CNIL
  • Etc.

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